ancien adjoint au maire de Saint-Brieuc, ancien député des Côtes-d'Armor ; 40 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade de chevalier

Ingénieur d'étude, dans la limite de 25 000 € HT maximum

aux fins

mentionnées à l'article 1er

adjudant-chef ; 38 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 1996 les capitaines de police

Tableau d'avancement

au grade de commandant de police

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

1

élus

Assemblée nationale

suppléant

membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval

a)

député, désigné par l'Assemblée nationale

aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police